Adopté par la Commission des Lois, le projet de loi n°03/2026 relatif aux activités de sécurité privée fait actuellement l’objet de discussions en séance plénière à l'Assemblée nationale.

La Loi no 2020-290 du 23 mars 2020 prévoit des dispositions afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de covid-19 (article 11). En application, le ...

Contrairement à ce que pensent certains analystes, le projet du nouveau code du travail, décidé par le Président Kaïes Saïed, ne constitue nullement une révolution destinée à déstructurer le monde du ...

Paul Boulland does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

LE PROPOS. Depuis plus de 30 ans, le juriste Jean-Emmanuel Ray répond aux questions que se posent salariés et employeurs dans son « Droit du travail - Droit vivant ». L'édition 2025, mise à jour des ...

La session d’avril du dialogue social, présidée par Aziz Akhannouch, marque une nouvelle étape avec l’introduction de dossiers majeurs comme la réforme des retraites, l’amendement du Code du travail ...

Les Journées de l’emploi organisées par Keejob à l’UTICA les 2 et 3 octobre 2025 ont donné lieu à des échanges nourris autour du futur Code du travail. L’un des moments forts fut l’intervention de ...

En juillet 2023, Jules Pertet avait été tué par une machine du centre de tri Paprec, à Nîmes. Une amende de 250 000 euros a été requise contre la société et trois ans de prison avec sursis contre le d ...

Un autre volet important de la réforme concerne l’inclusion des femmes dans le marché du travail, alors que le taux d’activité féminin a reculé de 28% à 19% en une décennie, même en tenant compte du ...

Le cumul des qualifications juridiques pour un même fait permet de sanctionner plusieurs infractions, sauf exceptions spécifiques. La Cour de cassation, à travers sa jurisprudence récente, admet ce ...