Pour la plupart d’entre nous, les références que nous avons en la matière sont principalement liées à la déclaration de Brundtland rédigée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le ...

Lorsqu’une société espagnole ne paie pas ses dettes, les créanciers français raisonnent naturellement en termes de procédures collectives et de responsabilité pour faute de gestion. Le droit espagnol ...

Dans une décision du 25.01.2023 (n°21-15772) la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que la pluralité de gérants au sein d’une SARL ne fait pas obstacle à ce que leur responsabilité ...

La responsabilité administrative est certes un sujet d’étude classique pour les juristes mais les regards interdisciplinaires et de droit comparé manquent sur ce thème. Ce numéro invite précisément à ...

Vous avez sûrement déjà constaté lors d’une réunion, quand on arrive à la fin et que l’on a différentes tâches et responsabilités à distribuer/prendre, que très souvent un silence s’installe, ...

L'irruption du principe de précaution dans le droit français n'est pas un hasard. En deux cents ans d'histoire _ depuis l'entrée en vigueur du Code civil _ la responsabilité a subi une lente et ...

Avec ses drones « en carton » à 2.000 dollars, le Japon mise sur la saturation des champs de bataille Droits de reproduction et de diffusion réservés @LaTribune NE NOUS FÂCHONS PAS ! Chaque semaine, l ...

Lors de sa prise de parole, en début de semaine, le Premier ministre a appelé à la responsabilité de chacun pour lutter contre la pandémie. Que faut-il comprendre ? Décryptage avec la philosophe et ...

Artis Lab, association régionale de Bourgogne-Franche-Comté pour le développement de la culture, a mis en ligne un document sur la responsabilité sociale des organisations (RS0) appliquée au spectacle ...

J’ai l’impression que certaines personnes qui revendiquent la liberté académique ont une poutre dans l’œil. Une poutre aussi grosse que la responsabilité académique qu’elles négligent de façon ...