La décision annoncée la semaine passée par le Conseil de surveillance de la banque centrale des Etats-Unis (Fed) de fournir un soutien indéfini aux marchés ...

Depuis plusieurs années, la société suisse PicRights Europe GmbH adresse, pour le compte d’agences de presse telles que l’AFP ...

La contrefaçon, l'appropriation artistique, le plagiat, le parasitisme et le détournement sont des concepts juridiques distincts liés à la propriété intellectuelle. Ils illustrent le défi d'équilibrer ...

Sept ans depuis le krach financier de 2008, l’économie américaine reste embourbée dans un marasme de récession économique et de parasitisme financier. Cette réalité a été soulignée mercredi avec la ...

Les principales associations professionnelles françaises de l’édition et de défense des auteurs assignent en justice Meta, la ...

Le chocolatier suisse Lindt & Sprüngli conteste fermement sa condamnation par la Cour d’appel de Paris, qui lui reproche d’avoir utilisé dans une publicité des illuminations des Champs-Elysées jugées ...

L’entreprise a utilisé des images d’illuminations de l’avenue parisienne dans une publicité diffusée à la télévision. L’arrêt ...