Le droit au juge est un droit fondamental garantissant à chaque personne la possibilité de faire valoir ses droits devant une juridiction. Dans ce rapport, le Défenseur des droits identifie les ...
Le Droit au juge serait-il en danger ? C’est ce qui ressort du rapport de la Défenseure des droits Claire Hédon, rendu public en avril 2016 et consacré à ce droit fondamental. Au fil des années et ...
La Défenseure des droits publie un rapport sur le "droit au juge". Ce droit (accès à un tribunal, équité du procès, effectivité des recours) reconnu par l'ensemble des ordres juridiques est essentiel ...
Philippe Couvreur, de nationalité belge, et la Greffière adjointe de la Cour est Mme Thérèse de Saint Phalle, de nationalités française et américaine. La Cour internationale de justice (CIJ), dont le ...
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