Deux condamnations de Meta en quelques jours aux États-Unis relancent la question : les réseaux sociaux peuvent-ils encore être considérés comme de simples hébergeurs, neutres et passifs, alors qu’ils ...

Selon l’avocat général, les exploitants de plateformes en ligne, telles que YouTube et Uploaded, ne sont pas directement responsables de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées effectuée par les ...

Nabilla, influenceuse très populaire, a accepté le paiement d’une amende transactionnelle de 20.000 euros infligée par la DGCCRF, pour des pratiques commerciales trompeuses relatives à la promotion ...

RGPD et transidentité : le droit de rectification de données relatives à l’identité de genre ne peut être subordonné à la preuve d’un traitement chirurgical Aux fins de l’exercice du droit de ...

The purpose of this Guide is to provide valuable information and tips to foreign practitioners when their clients face a legal issue in the European Union in relation with intellectual property, ...

De nouvelles règles encadrent depuis 2011 les droits des consommateurs et la concurrence dans le secteur des télécommunications et de l’internet. Ces règles sont regroupées dans diverses directives ...

L’autorité italienne sort le bazooka : elle interdit ChatGPT sur le territoire italien. Si le but est de faire le buzz, c’est réussi. Si l’objectif est de faire du droit, c’est moins convaincant.

Tinder, tout le monde connait ou en a entendu parler. La plateforme de rencontre a permis à de nombreux couples de se rencontrer, et aux âmes seules de trouver de la compagnie. Une enquête suédoise a ...

Une adresse IP interne est-elle une donnée personnelle ? La cour d’appel d’Agen avait jugé que non. La Cour de cassation l’a corrigée — à juste titre. Mais ensuite, en examinant la question de la ...

La Commission européenne a adopté une décision d’adéquation pour le transfert des données personnelles de l’Union européenne vers la Corée du Sud. Les données personnelles peuvent donc circuler ...

Une donnée recueillie à des fins fiscales, peut-elle être réutilisée en justice dans un conflit sans rapport avec la fiscalité ? Le RGPD s’applique-t-il à la procédure civile ? La CJUE et la Cour de ...

IA et données de santé : que prévoit le futur règlement européen ? Parmi les critiques formulées à l’égard de chatGPT, figure la réutilisation de données de santé à des fins d’apprentissage de l’IA, ...